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par fiulsentimental
06 sept. 2010 13:32
Forum : Lois et réglementations
Sujet : racines venues de chez le voisin
Réponses : 5
Vues : 9850

racines venues de chez le voisin

Bonjour,

Avez vous déjà entendu parler d'un procès concernant des racines d'arbustes qui passent chez les voisins que ça incommode? Je cherche des témoignages et des cas précis (résultats du procès, jurisprudence ou textes de loi à ce sujet). Merci d'avance. C'est assez urgent, j'ai un arbre qui ...

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