Le bruit - Réglementations.
Posté : 26 avr. 2010 22:44
Bonjour à toutes et tous,
Le Bruit
Les bruits émanant du jardinage ou bricolage sont appelés bruits de comportement.
Respectez les arrêtés préfectoraux ou les arrêtés municipaux réglementant ces activités dans les Communes, concernant les jours et les créneaux horaires autorisés, pour l'utilisation des tondeuses, débroussailleuses, tronçonneuses et autres engins à moteur. Il en est de même pour les chantiers privés (bétonnière).
La loi n° 9214444 du 31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit de l'article 2 du code de la santé publique, l'article R. 48-3. de ce même code ( décret n° 95-408 du 18 avril 1995) prévoit que :
(…) Toute personne qui aura été à l'origine d'un bruit troublant la tranquillité du voisinage à l'occasion de l'exercice d'une activité professionnelle, culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle, sera punie par une amende prévue pour les contraventions de troisième classe, si l'émergence perçue par autrui est supérieure aux valeurs limites admissibles définies à l'article R. 48- 4
Cette émergence est modulée en fonction du temps d'apparition de la nuisance.
Le constat de l'infraction nécessite obligatoirement une mesure acoustique. - à savoir nuisance sonore provoque une émergence de + 5 dB(A) le jour (de 7h à 22h) et de + 3 dB(A) la nuit (entre 22h et 7h)
Ce texte de portée générale, est la base réglementaire minimale qui s'applique à toutes les activités non soumises à une réglementation spécifique plus contraignantes.
Je vous conseille de consulter les services compétents dans votre mairie. Je vous incite également à vous informer auprès d' une source officielle
Le bruit du voisinage réglementation en vigueur - Pour en savoir >> plus <<
Le Bruit
Les bruits émanant du jardinage ou bricolage sont appelés bruits de comportement.
Respectez les arrêtés préfectoraux ou les arrêtés municipaux réglementant ces activités dans les Communes, concernant les jours et les créneaux horaires autorisés, pour l'utilisation des tondeuses, débroussailleuses, tronçonneuses et autres engins à moteur. Il en est de même pour les chantiers privés (bétonnière).
La loi n° 9214444 du 31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit de l'article 2 du code de la santé publique, l'article R. 48-3. de ce même code ( décret n° 95-408 du 18 avril 1995) prévoit que :
(…) Toute personne qui aura été à l'origine d'un bruit troublant la tranquillité du voisinage à l'occasion de l'exercice d'une activité professionnelle, culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle, sera punie par une amende prévue pour les contraventions de troisième classe, si l'émergence perçue par autrui est supérieure aux valeurs limites admissibles définies à l'article R. 48- 4
Cette émergence est modulée en fonction du temps d'apparition de la nuisance.
Le constat de l'infraction nécessite obligatoirement une mesure acoustique. - à savoir nuisance sonore provoque une émergence de + 5 dB(A) le jour (de 7h à 22h) et de + 3 dB(A) la nuit (entre 22h et 7h)
Ce texte de portée générale, est la base réglementaire minimale qui s'applique à toutes les activités non soumises à une réglementation spécifique plus contraignantes.
Je vous conseille de consulter les services compétents dans votre mairie. Je vous incite également à vous informer auprès d' une source officielle
Le bruit du voisinage réglementation en vigueur - Pour en savoir >> plus <<
J'aurais une anecdote très "rigolote" là-dessus. Pas loin de mon village, il y a un patelin avec encore moins d'âmes que chez nous. Le dimanche matin, il y a un pékin en particulier qui y passe la tondeuse. . Des amis qui y habitent ont été quelque peu "lassés"de ce bruit perçu comme agressif à la longue. Ils ont posé des questions à droite, à gauche et ont appris l'identité du tondeur.C'est le propre maire de ce village. C'est su, connu et reconnu. Dans la foulée, on leur a fait comprendre que la maréchaussée répugnera à se déplacer. Le fera, mais bon cela va être embarrassant... Et bla-blati et bla-blata, " c'est un bon maire, école,subvention, bibliothèque à mi-temps ouverte et c'est déjà cela ,fête de la commune... alors on peut bien lui tolérer cela(la tondeuse)" 
