projet de loi contre semences non présentes dans le catalogu

[auroreg Tournaisis]

En espérant que le projet de loi ne passe pas !
Sinon on sera obligés d'acheter nos graines hors Europe, et de faire nos échanges de graines en douce!

http://lejournaldusiecle.com/2013/05/09 ... egistrees/

[quentin]

Pas grave, je serais criminel

[Margot]

C'est exagéré, nous récoltons nos graines puis nous les échangeons , alors plus d'argent qui rentre dans les caisses de l'état .... toujours une histoire de fric

[Gerro]

Ils vont devoir construire beaucoup de prison pour mettre tous les nouveaux criminels que nous sommes.

[auroreg Tournaisis]

ou ils nous mettront des amendes...

A choisir, je préfère les amandes...

[Gerro]

oui mais il faudra pas que tu en fasses des graines aussi

[auroreg Tournaisis]

c'est juste...
Faudra cacher

[phoenix 62]

Pas grave, je serais criminel

pareil ... désobéissance civile

bon après il faut relire le texte ... il y a eu de par le passé des interprétations de lois qui ne concernaient pas le particulier
le purin d'orties par exemple ... dont on disait que l'on avait pas le droit d'en faire alors que la loi concernait la vente comme phytosanitaire

rappel la loi actuelle interdit déjà la vente de graine non inscrite à partir du moment où l'on fait des dons ... ou des dons réciproques c'est ok
par contre attention aux échanges ou aux petites ventes qui peuvent être considérée comme des activités commerciales car il y a enrichissement

ab tot